Droit d'auteur et notifications DMCA

Ubnbee LLC respecte le droit d'auteur et attend la même chose de ceux qui utilisent ses services. Cette page explique comment nous signaler un contenu publié sur koaee.ai qui porterait atteinte à vos droits, et comment contester un retrait que vous jugeriez injustifié. La procédure suit le Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512), Ubnbee LLC étant une société de droit du Delaware.

Agent désigné pour les notifications

Toute notification doit être adressée à :

Le courriel est le canal le plus rapide et celui que nous relevons quotidiennement. Merci d'indiquer « Notification DMCA » en objet.

Ce que doit contenir votre notification

Pour être recevable au sens du § 512(c)(3), votre notification doit comporter :

1. la signature — manuscrite ou électronique — de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit ;
2. l'identification de l'œuvre protégée dont vous invoquez la violation ;
3. l'identification du contenu litigieux et son adresse exacte sur koaee.ai, suffisamment précise pour que nous le retrouvions ;
4. vos coordonnées : nom, adresse postale, adresse électronique et, si vous en avez un, un numéro de téléphone ;
5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire du droit, ni par son mandataire, ni par la loi ;
6. une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit ou habilité à agir en son nom.

Une notification incomplète peut nous empêcher d'agir. Nous vous indiquerons alors ce qui manque.

Ce que nous faisons ensuite

Nous accusons réception, puis nous examinons la notification et, lorsqu'elle est fondée, nous retirons ou rendons inaccessible le contenu concerné dans les meilleurs délais. Nous informons la personne qui l'avait mis en ligne, en lui transmettant votre notification et en lui indiquant comment la contester.

Contester un retrait (contre-notification)

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez le retrait injustifié — parce que vous détenez les droits, parce que l'usage est licite, ou parce que le contenu a été mal identifié — adressez-nous une contre-notification à la même adresse, comportant, au sens du § 512(g)(3) :

1. votre signature ;
2. l'identification du contenu retiré et l'emplacement où il figurait ;
3. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée ;
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi que votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous résidez hors des États-Unis, du district du Delaware) et de recevoir toute assignation de l'auteur de la notification initiale.

Nous transmettons la contre-notification à l'auteur de la notification initiale. À défaut d'action en justice engagée par celui-ci, le contenu peut être rétabli dans un délai de dix à quatorze jours ouvrables.

Fausses déclarations

Le § 512(f) prévoit que quiconque déclare sciemment de façon inexacte qu'un contenu porte atteinte à ses droits, ou qu'il a été retiré par erreur, engage sa responsabilité pour les dommages qui en résultent, y compris les frais de justice. Une notification n'est pas un outil de pression commerciale.

Récidive

Nous fermons, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs dont il est établi qu'ils portent atteinte de façon répétée aux droits d'auteur de tiers.

Contenus publiés par Ubnbee LLC

Les visuels que nous publions proviennent soit de créations propres, soit de banques d'images utilisées conformément à leur licence, avec attribution du photographe lorsque celle-ci l'exige. Si vous estimez qu'une image publiée sur koaee.ai vous appartient et qu'elle est utilisée sans droit, écrivez-nous : nous vérifions la provenance et retirons l'image sans attendre l'issue de la discussion si le doute subsiste.

Contenus des sites clients

Les sites et assistants que nous hébergeons pour nos clients contiennent des textes, des images et des catalogues fournis par ces clients, qui en sont responsables. Une notification visant l'un de ces contenus est traitée selon la même procédure et transmise au client concerné.

Marques

La marque « koaee » est déposée auprès de l'INPI (demande n° 5277383). Les signalements relatifs aux marques suivent la même adresse mais relèvent d'un régime juridique distinct du DMCA.

Autres textes

Voir également nos mentions légales, notre politique de confidentialité et notre page de confiance et transparence.